Code de la défense · Article
Article transféré, en vigueur du 28 novembre 2008 au 6 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSection 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
- Chapitre III : Les services et organismes interarmées
- Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
IdentifiantLEGIARTI000019840587
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3233-16 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
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