Code de la défense · Article

Article R3233-18

Article transféré, en vigueur du 28 novembre 2008 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

IdentifiantLEGIARTI000019840583

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3233-18 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 mai 2017 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3232-29.

Aller plus loin

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