Article transféré, en vigueur du 7 octobre 2009 au 6 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSection 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000021122261
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3233-25 du Code de la défense (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. Pour les matériels de son périmètre de gestion, la SIMMAD est chargée :
2. 1° De réaliser les approvisionnements nécessaires à tous les niveaux techniques d'intervention ; hormis les approvisionnements de la responsabilité de la direction générale de l'armement ;
3. 2° De prononcer les mouvements ainsi que les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels de sa compétence ;
4. 3° D'animer le traitement des faits techniques ;
5. 4° De faire assurer les opérations d'entretien et de réparation dans l'industrie et dans les établissements relevant de la direction générale de l'armement ;
6. 5° D'animer les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle ;
7. 6° D'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de fonctionnement des matériels.