Code de la défense · Article

Article R3233-28

Article transféré, en vigueur du 28 novembre 2008 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
  5. Chapitre III : Les services et organismes interarmées
  6. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000019840559
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3233-28 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. La composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 mai 2017 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3232-38.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019840559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.