Article transféré, en vigueur du 23 octobre 2010 au 6 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSection 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
IdentifiantLEGIARTI000022939006
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3233-33 du Code de la défense (version du 23 octobre 2010)Légifrance →
1. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres participe à l'exercice des responsabilités suivantes :
2. 1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel et de ses évolutions ;
3. 2° La mise en cohérence des méthodes, des outils et des capacités industrielles de maintien en condition opérationnelle, notamment dans un souci de maîtrise des coûts afférents, dans le cadre des directives de l'état-major des armées, des attributions de la direction générale de l'armement et en liaison avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service de soutien de la flotte ;
4. 3° La mise en cohérence des procédures de soutien des matériels terrestres en service avec celles des forces alliées .