Code de la défense · Article

Article R3233-6

Article transféré, en vigueur du 23 octobre 2010 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 2 : Le service des essences des armées

IdentifiantLEGIARTI000022939002

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3233-6 du Code de la défense (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Le service des essences des armées est chargé :

2. 1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées ;

3. 2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;

4. 3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 mai 2017 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3232-16.

Aller plus loin

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