RattachementSous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
Chapitre unique :
Section 2 : Services interarmées
Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000042966504
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3241-26 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées.
2. Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
3. Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.
4. Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.
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