Code de la défense · Article

Article R3241-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle

IdentifiantLEGIARTI000042966501

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3241-27 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé :

2. 1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et énergies mentionnés à l'article R. 3241-26 ;

3. 2° De l'entretien d'une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ;

4. 3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.

5. II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence :

6. 1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie ;

7. 2° Du contrôle technique des produits, énergies, matériels et installations.

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