RattachementSous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
Chapitre unique :
Section 2 : Services interarmées
Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000054778197
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3241-29 du Code de la défense (version du 30 août 2026)Légifrance →
1. Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires des corps et spécialités qui lui sont propres, ainsi que des militaires d'active et de réserve rattachés à ces corps. A ce titre, il peut également les assurer pour des militaires du rang engagés et de réserve, des volontaires dans les armées et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1.
2. Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante.
3. Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre département ministériel.
4. Le service de l'énergie opérationnelle a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.
Aller plus loin
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