1. Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.
Code de la défense · Article
Article R3241-30
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
- Chapitre unique :
- Section 2 : Services interarmées
- Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000042966489
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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