RattachementSous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
Chapitre unique :
Section 2 : Services interarmées
Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000042966486
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3241-31 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le directeur du service de l'énergie opérationnelle :
2. 1° Gère et administre le personnel du service, sur lequel il exerce une autorité statutaire, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;
3. 2° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau, appartenant à son service, habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté ;
4. 3° Est responsable de la discipline du personnel militaire relevant statutairement de son service.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.