Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 2 : Service interarmées des munitions
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
- Chapitre unique :
- Section 2 : Services interarmées
- Sous-section 2 : Service interarmées des munitions
IdentifiantLEGIARTI000042966483
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3241-32 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
2. Les attributions et l'organisation de ce service sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
3. Le conseil d'orientation et de gestion du service interarmées des munitions est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.
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