Code de la défense · Article

Article R3241-33

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2018 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
  5. Chapitre unique :
  6. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000036814037
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3241-33 du Code de la défense (version du 20 avril 2018)Légifrance →

1. Le directeur de la maintenance aéronautique désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à sa direction habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036814037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.