RattachementSection 2 : Les conseils supérieurs d'armée
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
Section 2 : Les conseils supérieurs d'armée
IdentifiantLEGIARTI000043824284
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3321-4 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Les conseils supérieurs d'armée, présidés par le chef d'état-major des armées comprennent :
2. 1° Le chef d'état-major de l'armée en cause, vice-président ;
3. 2° Un inspecteur général des armées, appartenant à l'armée intéressée, membre de droit ;
4. 3° Le major général des armées, membre de droit ;
5. 4° Des officiers généraux de la première section appartenant aux corps des officiers de l'armée concernée, dont un au moins exerçant des responsabilités interarmées, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année par arrêté du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée en cause en concertation avec le chef d'état-major des armées. Ils sont au nombre de :
6. a) Treize pour le Conseil supérieur de l'armée de terre ;
7. b) Sept pour le Conseil supérieur de la marine nationale ;
8. c) Sept pour le Conseil supérieur de l'armée de l'air et de l'espace.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.