RattachementSection 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000034591676
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3321-6 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.
2. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :
3. 1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;
4. 2° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;
5. 3° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;
6. 4° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.
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