RattachementSection 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
IdentifiantLEGIARTI000042966562
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3321-9 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :
2. 1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;
3. 2° Le major général des armées, membre de droit ;
4. 3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.
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