Code de la défense · Article

Article R3322-2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Composition
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
  4. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
  5. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
  6. Section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000034690965
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3322-2 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034690965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.