PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
Section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000025689683
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3322-7 du Code de la défense (version du 16 avril 2012)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend :
2. 1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ;
3. 2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de droit ;
4. 3° Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service d'infrastructure de la défense.
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