Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2012 au 6 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSection 2 : Composition
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée
Section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000025689694
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3322-8 du Code de la défense (version du 16 avril 2012)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend :
2. 1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ;
3. 2° Le major général des armées, membre de droit ;
4. 3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.
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