1. Le directeur général de l'Ecole navale est un officier général ou supérieur de la marine. Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense, pour la durée de son affectation et dans la limite de cinq ans. Il dirige l'école dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion à ce conseil. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section.
Code de la défense · Article
Article R3411-101
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation administrative
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Section 4 : Ecole navale
- Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000033293147
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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