Code de la défense · Article

Article R3411-126

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation administrative
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  4. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  5. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
  6. Section 5 : École de l'air et de l'espace
  7. Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000043824461
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-126 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. L'Ecole de l'air et de l'espace est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

2. Elle comporte un conseil de la formation de l'officier, un conseil académique et un comité d'orientation stratégique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043824461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.