PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 5 : École de l'air et de l'espace
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000043824150
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-128 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :
2. 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole de l'air et de l'espace ;
3. 2° L'agent comptable de l'établissement ;
4. 3° Le directeur général de la formation militaire ;
5. 4° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
6. 5° Le directeur des services ;
7. 6° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
8. 7° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace.
9. En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.
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