PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Sous-section 1 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000044286185
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-14 du Code de la défense (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. Le directeur général de l'institut est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.
2. Le directeur général dirige l'institut dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion à ce conseil. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section.
3. Il exerce notamment les compétences suivantes :
4. 1° Il représente l'institut en justice et dans les actes de la vie civile ;
5. 2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
6. 3° Il prépare et exécute le budget ;
7. 4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
8. 5° Il conclut les contrats et conventions dans le respect des dispositions de l'article R. 3411-12 ;
9. 6° Il a autorité sur l'ensemble du personnel et des étudiants de l'institut ;
10. 7° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'institut ;
11. 8° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.
12. En outre, le directeur général ou son représentant préside le conseil de la formation et le conseil de la recherche.
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