PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 5 : École de l'air et de l'espace
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000043824130
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-142 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. La commission “ Recherche ” participe à l'élaboration de la politique de recherche, d'innovation et de valorisation de l'Ecole de l'air et de l'espace.
2. Elle exerce les compétences prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.
3. Elle est consultée sur l'élaboration de la stratégie de recherche de l'établissement et émet un avis sur les projets de convention avec les organismes de recherche.
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