Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 2 : Organisation administrative
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Section 5 : École de l'air et de l'espace
- Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000043824128
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-146 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Le conseil de la formation de l'officier comprend :
2. 1° Des membres de la direction de l'Ecole de l'air et de l'espace ;
3. 2° Des représentants du personnel en charge de la formation militaire et de l'enseignement académique des élèves officiers.
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