PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 5 : École de l'air et de l'espace
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000043824182
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-148 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Le président du comité d'orientation stratégique est nommé par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
2. Le comité d'orientation stratégique est composé :
3. 1° De représentants de l'armée de l'air et de l'espace désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
4. 2° De représentants des établissements d'enseignement supérieur avec lesquels l'école entretient des partenariats ;
5. 3° De représentants des organismes de recherche et des collectivités territoriales avec lesquels l'école entretient des partenariats ;
6. 4° De représentants de l'école.
7. La composition, les modalités de fonctionnement et la durée du mandat des membres du comité d'orientation stratégique sont définies dans le règlement intérieur général de l'école.
8. Il se réunit au moins une fois par an.
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