Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 2 : Personnel
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Sous-section 2 : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000044286166
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-21 du Code de la défense (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. Le personnel de l'institut comprend :
2. 1° Des fonctionnaires ;
3. 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;
4. 3° Des agents non titulaires ;
5. 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
6. 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.
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