PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Sous-section 1 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000050698996
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-41 du Code de la défense (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est assisté par un directeur général délégué, en fonction sur le site de Brest, qui le seconde et le supplée. Le directeur général délégué est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général pour une durée de cinq ans renouvelable.
2. Le directeur général est également assisté par un directeur général des services et par un directeur de la formation et de la recherche.
3. Le directeur général des services est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général. Le directeur de la formation et de la recherche est nommé par le directeur général, après avis du conseil d'administration.
4. Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.
Nota : Conformément à l’article 34 du décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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