PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Sous-section 2 : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000050699006
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-48 du Code de la défense (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :
2. 1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;
3. 2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;
4. 3° Des agents contractuels de droit public ;
5. 4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;
6. 5° Des chargés d'enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.
Nota : Conformément à l’article 34 du décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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