Code de la défense · Article

Article R3411-76

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Sous-section 2 : Personnel

IdentifiantLEGIARTI000044286486

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3411-76 du Code de la défense (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend :

2. 1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

3. 2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;

4. 3° Des agents contractuels de droit public ;

5. 4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

6. 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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