PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Sous-section 1 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000044286200
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-9 du Code de la défense (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour les membres désignés en raison de leur qualité ou de leur fonction, élective ou non, dont le mandat renouvelable sans limitation, prend fin lorsqu'ils ne détiennent plus cette qualité ou cette fonction.
2. Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.
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