PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : Cercles et foyers
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000019840196
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3412-13 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Les cercles et les foyers sont dirigés par un directeur nommé par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle. Cette fonction est incompatible avec la qualité de président, de vice-président ou de membre du conseil d'administration.
2. Le directeur peut déléguer sa signature pour les actes de gestion courante.
3. Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration, et notamment le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.
4. Il assure le fonctionnement de l'organisme ainsi que l'exécution des délibérations du conseil d'administration.
5. Il représente l'organisme dans les actes de la vie civile.
6. Il a autorité sur l'ensemble du personnel.
7. Un directeur adjoint nommé par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim des fonctions de directeur en cas de vacance du poste.
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