PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : Cercles et foyers
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000019840214
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3412-4 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang.
2. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil et aux loisirs, une salle de consommation et un comptoir de vente où les usagers peuvent se procurer divers articles et effets d'usage personnel.
3. Les foyers peuvent gérer des services de restauration et d'hébergement.
4. La décision de création définit les prestations obligatoirement assurées par les foyers et les conditions d'accès des bénéficiaires de ces prestations.
5. L'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle fixe la liste des organismes rattachés à un foyer.
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