PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : Cercles et foyers
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030293310
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3412-6 du Code de la défense (version du 28 février 2015)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article R. 3412-5, des cercles et des foyers peuvent être créés par arrêté du ministre de la défense lorsqu'ils ont vocation à couvrir les besoins d'une garnison, d'une base de défense, de formations administratives ou d'éléments français déployés à l'étranger.
2. Les statuts des cercles et foyers créés par arrêté ne peuvent déroger aux dispositions du présent chapitre.
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