PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : Cercles et foyers
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000019840204
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3412-9 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Lorsque des foyers sont institués dans des villes de garnison, les militaires du rang en activité de service sont membres de droit du foyer auquel est rattaché leur organisme d'affectation. Les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent en activité de service sont membres adhérents de ces foyers.
2. Dans les foyers de la légion étrangère, les anciens légionnaires peuvent être membres adhérents sur leur demande.
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