Code de la défense · Article

Article R3413-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  4. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  5. Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
  6. Section 1 : Musée de l'Armée
  7. Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
IdentifiantLEGIARTI000026624054
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3413-16 du Code de la défense (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le musée de l'Armée est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026624054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.