PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000044539210
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3415-5-1 du Code de la défense (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Un conseil scientifique est placé auprès du directeur.
2. Il formule des avis et des propositions, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, dans les domaines culturels, pédagogiques et scientifiques.
3. Il est composé de personnalités désignées pour une durée de quatre ans, choisies parmi les experts du monde audiovisuel et de l'édition, les chercheurs, les historiens et les spécialistes du numérique et de l'archivage.
Nota : Conformément à l'article 16 du décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues audit article 16.
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