RattachementSection 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000044286578
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3416-18 du Code de la défense (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
2. Il peut déléguer au directeur adjoint une partie de ses compétences.
3. Il peut également déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.
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