Code de la défense · Article

Article R3418-10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Organisation administrative et financière
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  4. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  5. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère
  6. Section 2 : Organisation administrative et financière
IdentifiantLEGIARTI000029012472
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3418-10 du Code de la défense (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Les biens immobiliers mis gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la Légion étrangère le sont par autorisation d'occupation temporaire ou convention d'occupation temporaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029012472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.