Code de la défense · Article

Article R3418-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Organisation administrative et financière
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  4. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  5. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère
  6. Section 2 : Organisation administrative et financière
IdentifiantLEGIARTI000029012533
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3418-7 du Code de la défense (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Le directeur général assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.

2. Dans le cadre de ses fonctions, il exerce, outre celles qui peuvent lui être déléguées par le conseil d'administration, les compétences suivantes :

3. 1° La préparation des délibérations du conseil d'administration et leur exécution ;

4. 2° Le fonctionnement de l'établissement ;

5. 3° L'emploi sous son autorité du personnel militaire affecté dans l'établissement ;

6. 4° La gestion sous son autorité du personnel de droit privé qu'il recrute, affecte et licencie conformément aux orientations du conseil d'administration ;

7. 5° L'exécution du budget ;

8. 6° L'élaboration du plan annuel d'investissement de l'établissement conformément aux orientations du conseil d'administration ;

9. 7° Le suivi des travaux de l'infrastructure de l'établissement ;

10. 8° La sécurité et la prévention au sein de l'établissement ;

11. 9° La signature des marchés, contrats et conventions passés par l'établissement ;

12. 10° La représentation de l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que dans ses rapports avec les tiers ;

13. 11° Les opérations funéraires.

14. Il peut déléguer au directeur général adjoint une partie de ses compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029012533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.