Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.
CodeCode de la défense
RattachementSection 3 : Dispositions financières
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées
- Section 3 : Dispositions financières
IdentifiantLEGIARTI000021663090
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3422-10 du Code de la défense (version du 8 janvier 2010)Légifrance →
1. Les activités de l'institution de gestion sociale des armées sont gérées par branche spécialisée.
2. Les établissements des différentes branches sont placés sous l'autorité d'un directeur responsable devant le directeur général.
3. Les établissements des différentes branches sont assujettis aux règles de fonctionnement qui s'appliquent à leur spécialité ou à leur catégorie.
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