Code de la défense · Article

Article R3422-8

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Organisation et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  4. TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  5. Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées
  6. Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000021663097
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3422-8 du Code de la défense (version du 8 janvier 2010)Légifrance →

1. I. - Le directeur général de l'institution de gestion sociale des armées est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du secrétaire général pour l'administration, après avis du conseil de gestion. La durée de son mandat est de quatre ans renouvelable.

2. Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général. La durée de son mandat est de quatre ans renouvelable.

3. II. - Le directeur général assure la direction de l'institution de gestion sociale des armées.

4. Il participe, avec voix consultative, aux séances du conseil de gestion. Dans le cadre de ses fonctions il exerce, outre celles qui peuvent lui être déléguées par le conseil de gestion, les compétences suivantes :

5. 1° La préparation des délibérations et leur exécution ;

6. 2° Le fonctionnement des services de l'institution de gestion sociale des armées ;

7. 3° La gestion sous son autorité du personnel qu'il engage, nomme, affecte et licencie ;

8. 4° L'ordonnancement des recettes et des dépenses ;

9. 5° La signature des contrats et conventions engageant l'institution de gestion sociale des armées ;

10. 6° La représentation de l'institution de gestion sociale des armées en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que dans ses rapports avec les tiers.

11. III. - Il peut déléguer sa signature aux directeurs des établissements et à d'autres agents de l'institution de gestion sociale des armées. Pour les cas où cela est nécessaire, il peut également déléguer sa signature au représentant local du service de l'action sociale des armées, dès lors que ce dernier agit au nom et pour le compte de l'institution de gestion sociale des armées.

12. Il peut également déléguer au directeur général adjoint une partie de ses compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021663097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.