RattachementSection 5 : Santé et sécurité au travail
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Section 5 : Santé et sécurité au travail
IdentifiantLEGIARTI000037970543
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R4123-58 du Code de la défense (version du 30 décembre 2018)Légifrance →
1. L'autorité d'emploi s'assure que le militaire a reçu une formation adaptée à la santé et à la sécurité au travail ayant pour objet de l'instruire des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle des autres personnels et, le cas échéant, celle des usagers du service.
2. Elle porte notamment sur :
3. 1° Les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours ;
4. 2° Les conditions d'exécution du travail et, notamment, les consignes à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ;
5. 3° Les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre.
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