RattachementSection 5 : Santé et sécurité au travail
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Section 5 : Santé et sécurité au travail
IdentifiantLEGIARTI000037970545
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R4123-59 du Code de la défense (version du 30 décembre 2018)Légifrance →
1. Il incombe à chaque militaire de prendre soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
2. Cette disposition n'affecte pas le principe de la responsabilité de l'autorité d'emploi.
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