Code de la défense · Article

Article R4131-14

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2016.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre Ier : Hiérarchie militaire

IdentifiantLEGIARTI000032924378

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R4131-14 du Code de la défense (version du 23 juillet 2016)Légifrance →

1. Les groupes de grades de militaires sont :

2. 1° Les officiers ;

3. 2° Les sous-officiers et les officiers mariniers ;

4. 3° Les militaires du rang.

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