TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
IdentifiantLEGIARTI000019488837
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R4131-9 du Code de la défense (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirant :
2. 1° Après avoir satisfait à un cycle de formation donnant accès à ce grade, pour les candidats ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat ;
3. 2° Dès leur admission à un cycle de formation en vue de servir en qualité d'officier sous contrat, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang.
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