Code de la défense · Article

Article R4139-42

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  3. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
  4. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
  5. Chapitre IX : Fin de l'état militaire
  6. Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
  7. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
IdentifiantLEGIARTI000034691291
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R4139-42 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le contingent annuel précité est réparti entre les forces armées, formations rattachées, armes et corps selon les besoins du service propres à chacun d'entre eux et compte tenu notamment de la situation de leurs effectifs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034691291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.