Code de la défense · Article

Article R4211-8

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives à l'honorariat
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  3. LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  5. Chapitre unique
  6. Section 2 : Dispositions relatives à l'honorariat
IdentifiantLEGIARTI000048097056
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R4211-8 du Code de la défense (version du 23 septembre 2023)Légifrance →

1. Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 à R. 4211-7-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048097056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.