RattachementSection 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
Section 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000030369192
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R4221-5 du Code de la défense (version du 19 mars 2015)Légifrance →
1. Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont déterminées, de manière prévisionnelle, par l'autorité militaire d'emploi en accord avec le réserviste. La durée de chacune des périodes d'activité ne peut être inférieure à une demi-journée.
2. Le nombre prévisionnel de jours d'activité est fixé par l'autorité militaire d'emploi pour la période restant à courir entre la date de prise d'effet du contrat d'engagement et la fin de l'année civile. Il est communiqué au réserviste et actualisé au moins une fois par an.
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