Code de la défense · Article

Article R5222-8

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2016.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
  3. LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
  4. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
  5. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
IdentifiantLEGIARTI000032863822
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R5222-8 du Code de la défense (version du 10 juillet 2016)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur précise l'organisation et le fonctionnement du service de la trésorerie aux armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032863822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.